C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 52 Versions de la disposition

2012-09-01

52. Tout autobus ou minibus doit être conforme aux normes suivantes:

1°  l’avertisseur sonore ou lumineux d’une porte doit être adéquat;

2°  les joints d’étanchéité flexibles installés sur le rebord des portières par le fabricant ne doivent pas manquer, ni être déchirés ou détachés.

D. 1483-98, a. 52.